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Marques déposées par la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE
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FORFAIT LIBERTYS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORFAIT LIBERTYS
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE

Numéro de dépôt :
3197204
Date de dépôt :
28/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FORFAIT LIBERTYS de BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE

Présentation de la marque FORFAIT LIBERTYS

Déposée le 28 novembre 2002 par la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORFAIT LIBERTYS »

Le déposant est la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE domicilié(e) BP 13,97151 POINTE-A-PITRE CEDEX - 97151 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 178 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LACHOUA DANIEL BFC-AG DIRECTION GENERALE domicilié(e) BP 13,97151 POINTE-A-PITRE CEDEX - 97151 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE a également déposé les autres marques suivantes : FORFAIT STARTER , SECUPRO , FORFAIT BFC LIBERTY , E BFC , FORFAIT LINTÉGR@L , FORFAIT MOOVE


BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE DIRECTION GENERALE-GRAND CAMP LA ROCADE - BP 13,97151 POINTE-A-PITRE CEDEX - 97151 - France - SIREN 330178260


M. LACHOUA DANIEL BFC-AG DIRECTION GENERALE - BP 13,97151 POINTE-A-PITRE CEDEX - 97151 - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet total n°376746 - Publication au BOPI 2003-09-04

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Affaires bancaires